Un exploitant d'établissement recevant du public découvre souvent l'obligation de classement M1 au pire moment : lors d'une commission de sécurité, quand un contrôleur demande le procès-verbal de classement au feu des rideaux ou des tentures et qu'aucun document ne peut être présenté. Cette exigence (prévue par le règlement de sécurité contre l'incendie) s'applique à tous les ERP quel que soit leur type ou leur catégorie.
Ce que recouvre la notion d'ERP
Un établissement recevant du public regroupe tout bâtiment où des personnes extérieures à l'exploitation sont admises, gratuitement ou non. Le code de la construction et de l'habitation classe ces établissements selon deux critères : le type d'activité (lettres J à Y, comme L pour les salles de spectacle ou O pour les hôtels) et la catégorie, de 1 à 5, selon l'effectif accueilli. Un restaurant de centre-ville et un centre commercial régional sont tous deux des ERP, mais leurs obligations de contrôle diffèrent nettement selon leur catégorie.
Cette classification détermine directement le niveau d'exigence appliqué aux aménagements intérieurs, rideaux compris. Plus la catégorie est élevée, plus la fréquence des visites de la commission de sécurité augmente, et plus les justificatifs de conformité sont examinés en détail.
D’où vient l’obligation de tissu M1 dans les ERP ?
Le règlement de sécurité, à travers ses dispositions générales (articles GN), fixe un classement minimum M1 pour les tentures, rideaux, voilages et articles de décoration textile suspendus dans les parties accessibles au public. Cette exigence ne dépend pas de la présence d'un système de sécurité incendie particulier : elle s'applique indépendamment, comme une barrière de première ligne contre la propagation du feu.
Le texte distingue aussi les matériaux selon leur emplacement. Un rideau installé en dégagement ou en issue de secours peut être soumis à des exigences plus strictes qu'un rideau décoratif dans une salle sans fonction de circulation, en raison du risque accru en cas d'évacuation.
Une base commune, des usages qui divergent selon le type d'établissement
L'obligation M1 est la même pour tous les ERP. Ce qui change, c'est le facteur de risque propre à chaque activité, et donc ce qu'il faut vérifier en priorité :
- En hôtellerie, l'usage quotidien et le lavage fréquent des textiles font qu'un tissu peut perdre son classement avec le temps sans que rien ne le signale
- Dans un espace scénique, la chaleur des éclairages limite le choix des matières lourdes, ce qui rend le choix d'un tissu M1 pour salle de spectacle plus technique qu'ailleurs
- Pour une manifestation temporaire, l'obligation M1 s'applique même pour quelques heures d'exploitation sous un chapiteau classé, un point que les organisateurs vérifient trop souvent après coup
Le document qui fait foi en cas de contrôle
Le classement M1 des tissus de son ERP doit être prouvé, pas seulement affirmé. Le justificatif de référence est le procès-verbal de classement au feu, délivré par un laboratoire agréé, qui mentionne la norme d'essai appliquée, la date du test et sa durée de validité. Ce document doit pouvoir être présenté à tout moment à la commission de sécurité, indépendamment de l'étiquette cousue sur le tissu.
Un point mérite une attention particulière : le mode d'obtention du classement. Un tissu ignifugé M1 peut l'être dans la masse, par nature de la fibre, ou par traitement de surface appliqué après tissage. Dans le second cas, le classement peut se dégrader avec les lavages ou le nettoyage à sec si le traitement n'est pas renouvelé selon la fréquence indiquée par le fabricant. Un exploitant qui ignore cette distinction peut se retrouver, sans le savoir, avec un tissu non conforme après quelques années d'usage.
Ce qui expose réellement à une non-conformité M1 des tissus de son ERP
Trois situations reviennent le plus souvent lors des contrôles :
- L’absence de procès-verbal, y compris quand le tissu est réellement classé M1
- Un traitement de surface non renouvelé, qui fait perdre le classement sans que cela soit visible à l'œil
- Une confusion entre un tissu simplement présenté comme "traité anti-feu" par un vendeur et un tissu réellement classé selon la norme en vigueur
Aucune de ces situations ne se détecte au moment de l'achat. Elles apparaissent lors d'un contrôle, ou pire, lors d'un sinistre, quand le classement du tissu devient un élément d'enquête. Pour un exploitant d'ERP, vérifier la cohérence entre le document fourni, le type d'établissement et l'usage réel du rideau reste le seul moyen fiable d'anticiper ce risque.
